Permis de construire à Argentan pour 62 m² de logement - 14 14 Bis Rue Pierre Beregov
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 06100617V0015
Demandeur
PEGAS HARAS
Cette page présente le permis de construire n° 06100617V0015, délivré le 12 septembre 2017 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé 14 14 Bis Rue Pierre Beregov, Argentan (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEGAS HARAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEGAS HARAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820990349
- SIRET
- 82099034900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MARDILLY (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100617V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |