Permis de construire à Le Sap-André pour 580 m² de logement - Beaufay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2017
Dossier PC n° 06146117B0002
Demandeur
PEGAS HARAS
Cette page présente le permis de construire n° 06146117B0002, délivré le 15 avril 2017 à Le Sap-André (Orne, Normandie), pour un projet situé Beaufay, Le Sap-André (61230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEGAS HARAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 948 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.
Autorisation
15 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Le Sap-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufay
Territoire administratif
- Commune
- Le Sap-André Code postal 61230 Identifiant INSEE 61461
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 580 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total | 580 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEGAS HARAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820990349
- SIRET
- 82099034900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE SAP-ANDRE (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146117B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |