Permis de construire n° 06146117B0002 au Sap-André pour 580 m² de logement, Beaufay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2017
Dossier PC n° 06146117B0002
Demandeur
PEGAS HARAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beaufay, le permis de construire n° 06146117B0002 a été délivré le 15 avril 2017 au Sap-André (Orne, Normandie). PEGAS HARAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sap-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Sap-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufay
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sap-André Code postal 61230 Identifiant INSEE 61461
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 580 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total | 580 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEGAS HARAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820990349
- SIRET
- 82099034900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE SAP-ANDRE (61230)
Autres dossiers de PEGAS HARAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146117B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |