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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06138520B0001

Permis de démolir n° 06138520B0001 à Saint-Evroult-de-Montfort, Hameau Des Bois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PEGAS HARAS et autorisé le 16 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138520B0001, déposé en mairie de Saint-Evroult-de-Montfort.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PD n° 06138520B0001

Demandeur

PEGAS HARAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06138520B0001 a été délivré le 16 décembre 2020 à Saint-Evroult-de-Montfort (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Hameau Des Bois. La demande émane de PEGAS HARAS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Evroult-de-Montfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Localisation du projet à Saint-Evroult-de-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Evroult-de-Montfort Code postal 61230 Identifiant INSEE 61385
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEGAS HARAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820990349
SIRET: 82099034900012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2016
Localisation: LE SAP ANDRE (61230)

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20 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06138520B0001
Code commune INSEE	61385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau Des Bois à Saint-Evroult-de-Montfort (61230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PEGAS HARAS et autorisé le 16 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138520B0001, déposé en mairie de Saint-Evroult-de-Montfort.

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