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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Delle.
PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11 est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 90100 à Delle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11 compte 1 autorisation recensée sur la période 10/10/2023 - 10/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 10/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Delle.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Bis Rue Saint Nicolas, Delle (90100) | DP Locaux | BK132 | 1 140 m² | 3 m² | 2023/10/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
