OGEC NOTRE DAME - Autorisations d'urbanisme

Active
776298770 | Association déclarée | PME | Créée le 01/01/1900

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
OGEC NOTRE DAME
SIREN
776 298 770
SIRET siège
776 298 770 00012
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Activité (NAF)
85.31Z
Date de création
01/01/1900
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Oui
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/09/2022
Dernière autorisation
17/04/2026

Siège social

Adresse
9 RUE CACHERAT
Commune
42190 CHARLIEU
Département
Loire

Permis de construire de OGEC NOTRE DAME

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Cacherat, Charlieu (42190) PC Locaux AT120, AT119 16 783 m² 6 m² 2026/04/17
9 Rue Cacherat, Charlieu (42190) PC Locaux AT118, AT119 16 753 m² 37 m² 2023/06/05

Permis d'aménager de OGEC NOTRE DAME

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Rue Cacherat, Charlieu (42190) PA AT118, AT119 16 783 m² 2022/09/22

Permis de démolir de OGEC NOTRE DAME

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides