Permis de construire n° 04205223C0001 à Charlieu pour 37 m² de locaux, 9 Rue Cacherat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 04205223C0001
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04205223C0001, délivré le 5 juin 2023 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Cacherat. Le demandeur déclaré est OGEC NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT118, AT119, AT120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 964 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 001 m² |
| Total | 1 964 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 964 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 001 m² |
| Total locaux | 1 964 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776298770
- SIRET
- 77629877000020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARLIEU (42190)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205223C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |