2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Château-Gontier-sur-Mayenne.
OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 53200 à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES compte 3 autorisations recensées sur la période 05/06/2013 - 04/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/06/2013 - 03/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Château-Gontier-sur-Mayenne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Henri Dunant, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PC Locaux | AB10, AB43 | 25 625 m² | 108 m² | 2024/04/03 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Henri Dunant, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PC Locaux | AB51, AB52 | 789 m² | 94 m² | 2013/06/05 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 04/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Château-Gontier-sur-Mayenne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place Du 11 Novembre, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PD | AC134, AC219 | 1 802 m² | 2024/06/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
