Permis de construire n° 05306224B1004 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 108 m² de locaux, 5 Rue Henri Dunant
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 05306224B1004
Demandeur
OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306224B1004 porte sur un projet situé 5 Rue Henri Dunant. Le dossier a été déposé par OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB43, AB46. L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 708 m² |
| Total | 600 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 708 m² |
| Total locaux | 600 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786236356
- SIRET
- 78623635600022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE (53200)
Autres dossiers de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306224B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 27/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |