Permis de construire n° 05306213B1012 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 94 m² de locaux, 18 Rue Henri Dunant
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 05306213B1012
Demandeur
OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Henri Dunant, le permis de construire n° 05306213B1012 a été délivré le 5 juin 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
26/11/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 138 m² |
| Total | 44 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 138 m² |
| dont Entrepôt | 44 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 138 m² |
| Total locaux | 44 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786236356
- SIRET
- 78623635600022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATEAU GONTIER (53200)
Autres dossiers de OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306213B1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |