Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne - 1 Place Du 11 Novembre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PD n° 05306224B5007
Demandeur
OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES
Cette page présente le permis de démolir n° 05306224B5007, délivré le 4 juin 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Place Du 11 Novembre, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES. Le terrain concerné couvre 1 802 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC134, AC219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juin 2024
Délai d'instruction
5 mois 3 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 802 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786236356
- SIRET
- 78623635600022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306224B5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |