Présentation détaillée de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS est associé à 71 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 67 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 29 communes, principalement Damazan.
Profil et organisation
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 47000 à Agen.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Activité d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS compte 71
autorisations recensées
sur la période 21/03/2013 - 17/07/2026,
dans 29
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
71
Période couverte
21/03/2013 - 17/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
29 communes
Évolution annuelle des autorisations de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-81,8 %
2
0
0
2025
11
+83,3 %
10
0
1
2024
6
-40,0 %
6
0
0
2023
10
+11,1 %
10
0
0
2022
9
+80,0 %
8
1
0
2021
5
0 %
4
1
0
2020
5
+25,0 %
4
0
1
2019
4
+100,0 %
4
0
0
2018
2
-60,0 %
2
0
0
2017
5
+150,0 %
5
0
0
2016
2
-33,3 %
2
0
0
2015
3
-40,0 %
3
0
0
2014
5
+150,0 %
5
0
0
2013
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
67 autorisations sur la période 21/03/2013 - 17/07/2026, réparties dans 28 communes, principalement à Damazan. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
2 autorisations sur la période 20/10/2021 - 01/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Damazan. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
2 autorisations sur la période 22/06/2020 - 24/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Monflanquin. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS ?
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS est associé à 71 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS ?
Le profil de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS recense 67 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS concernent 29 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
