Permis de démolir n° 04717525B0001 à Monflanquin, 27 Route De Lacaussade
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PD n° 04717525B0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04717525B0001 a été délivré le 24 janvier 2025, pour un bâtiment situé 27 Route De Lacaussade. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.
Le terrain d'assiette couvre 1 390 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO579. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Monflanquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 janvier 2025
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Monflanquin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 443070933
- SIRET
- 44307093300041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04717525B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |