Permis de construire Logement N° 04732314M0080

Permis de construire n° 04732314M0080 à Villeneuve-sur-Lot pour 705 m² de logement, 4 Et Rue Sully

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 04732314M0080

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04732314M0080 a été délivré le 25 mars 2015 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Et Rue Sully. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EN45, EN46. Ce dossier s'inscrit parmi les 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

1 682 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
12/09/2016
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN45 EN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 977 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 682 m²
Total 977 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 - - - 11
- 54,5 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
443070933
SIRET
44307093300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
AGEN CEDEX (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732314M0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 12/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Et Rue Sully, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS et accordé le 25 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732314M0080, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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