Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04707821K0001

Permis d'aménager n° 04707821K0001 à Damazan pour un terrain de 15 481 m², Larapite

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS et autorisée le 20 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707821K0001, déposé en mairie de Damazan.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 04707821K0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04707821K0001, délivré le 20 octobre 2021 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Larapite. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 481 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM62, ZM407. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Damazan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

15 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM62 ZM407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larapite

Territoires administratifs

Commune: Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 481 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 443070933
SIRET: 44307093300017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04707821K0001
Code commune INSEE	47078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 481 m², situé Larapite à Damazan (47160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS et autorisée le 20 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707821K0001, déposé en mairie de Damazan.

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