Retour aux permis de démolir de Villeneuve-sur-Lot

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04732320M0002

Permis de démolir n° 04732320M0002 à Villeneuve-sur-Lot, 8 Rue Docteur Pierre Derieux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS et autorisé le 22 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732320M0002, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PD n° 04732320M0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04732320M0002, délivré le 22 juin 2020 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Docteur Pierre Derieux. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 032 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM476. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Surface du terrain

4 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 032 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 443070933
SIRET: 44307093300017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: AGEN (47003)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

PD n°04717525B0001 Autorisé

27 Route De Lacaussade

24 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04732320M0002
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Docteur Pierre Derieux à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS et autorisé le 22 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732320M0002, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-sur-Lot

PD n°04732319M0003 Autorisé

10 Rue Andre Stibio

Villeneuve-sur-Lot (47300)

08 avr. 2019 512 m² foncier

PD n°04732319M0004 Autorisé

9002 Bel Air

Villeneuve-sur-Lot (47300)

22 juil. 2019 2 129 m² foncier VILLENEUVE DISTRIBUTION

PD n°04732320M0001 Autorisé

27 Rue Andre Crochepierre

Villeneuve-sur-Lot (47300)

01 avr. 2020 2 392 m² foncier

PD n°04732320M0003 Autorisé

28 Rue De Parasol

Villeneuve-sur-Lot (47300)

20 oct. 2020 4 420 m² foncier

PD n°04732320M0004 Autorisé

9010 Che De Pontous

Villeneuve-sur-Lot (47300)

19 nov. 2020 798 m² foncier

PD n°04732320M0005 Autorisé

9040 Rue Paul Langevin

Villeneuve-sur-Lot (47300)

06 janv. 2021 9 193 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villeneuve-sur-Lot

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot

726 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-sur-Lot

22 autorisations