2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
9
Permis de démolir
5
OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 9 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Mouans-Sartoux.
OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 06150 à Cannes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS compte 14 autorisations recensées sur la période 27/01/2014 - 16/10/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 06/05/2014 - 15/03/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Mouans-Sartoux. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 150 Allee Des Ecoles, Mouans-Sartoux (06370) | PC Mixte | AZ27 | 3 841 m² | 4 498 m² | 2014/05/14 |
| Chemi Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370) | PC Logement | AZ68 | 2 360 m² | 900 m² | 2014/05/06 |
1 à 2 sur 2 autorisations
5 autorisations sur la période 27/01/2014 - 16/10/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Cannes. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Av De Vallauris, Cannes (06150) | PD | CT67, CT68 | 1 387 m² | 2023/10/16 |
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Allee Du Carimai, Le Cannet (06110) | PD | AC36 | — | 2017/09/20 |
| 12 Bi Imp Nouvelle Residence "Les Lobelias 2 ", Cannes (06150) | PD | BC67 | 960 m² | 2017/08/17 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Chemin De Garibondy, Le Cannet (06110) | PD | AB242, AB243 | — | 2015/05/18 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 150 Allée Des Écoles, Mouans-Sartoux (06370) | PD | AZ27 | 3 841 m² | 2014/01/27 |
4 communes - 1 département - 1 région
Mouans-Sartoux
5 autorisations
Cannes
4 autorisations
Le Cannet
3 autorisations
Mougins
2 autorisations
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
