OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
180007015 Établissement public national à caractère administratif ETI Créée le 01/01/1942

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Ablain-Saint-Nazaire.

Profil et organisation

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75007 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
ONACVG
Date de création
01/01/1942
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Activité d’urbanisme de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE compte 10 autorisations recensées sur la période 10/04/2018 - 13/07/2023, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

10/04/2018 - 13/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

8 autorisations sur la période 10/04/2018 - 13/07/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Ablain-Saint-Nazaire. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
862 Avenue Du General Jean Cal, Fréjus (83600) PC Locaux AX385 23 403 m² 179 m² 2023/07/13
Le Mont De Lorette, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux A2 115 m² 2023/04/27
Rue Du Monument, Champigny-sur-Marne (94500) DP Locaux CK110, CK111 1 715 m² 580 m² 2023/02/20
2 Place De Notre Dame De L Necropole Nationale Notre Dame De Lore, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux A237, A227 15 957 m² 104 m² 2022/05/03
7 Quai De L' Archeveche, Paris (75000) DP Locaux AX5 2 792 m² 19 m² 2021/03/29
4 Rue Jeanne Hachette, Lyon (69000) PC Locaux AZ77 8 747 m² 435 m² 2021/02/09
12 Rue Du Porte Diner, Créteil (94000) DP Logement AI46 620 m² 160 m² 2019/01/17
4 Rue Jeanne Hachette, Lyon (69000) PC Locaux AZ77 8 806 m² 51 m² 2018/04/10

Permis d'aménager de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

1 autorisation sur la période 08/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Mandrier-sur-Mer. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Du Semaphore, Saint-Mandrier-sur-Mer (83430) PA B403 14 210 m² 2023/06/08

Permis de démolir de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

1 autorisation sur la période 26/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Ambleny. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bois Rogert Route Nationale 31, Ambleny (02290) PD ZD6 2023/06/26

Répartition géographique des autorisations de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Demandeurs comparables à OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Sources des informations sur OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE ?
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE ?
Le profil de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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