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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08315322S0001

Permis d'aménager à Saint-Mandrier-sur-Mer pour 14 210 m² de terrain - Route Du Semaphore

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE et autorisé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315322S0001, instruit par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PA n° 08315322S0001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08315322S0001, délivré le 8 juin 2023 à Saint-Mandrier-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Semaphore, Saint-Mandrier-sur-Mer (83430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE. L'opération concerne un terrain de 14 210 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

14 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mandrier-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mandrier-sur-Mer Code postal 83430 Identifiant INSEE 83153
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 210 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180007015
SIRET: 18000701500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08315322S0001
Code commune INSEE	83153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 210 m², situé Route Du Semaphore, Saint-Mandrier-sur-Mer (83430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE et autorisé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315322S0001, instruit par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.