Permis d'aménager n° 08315322S0001 à Saint-Mandrier-sur-Mer pour un terrain de 14 210 m², Route Du Semaphore
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 08315322S0001
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mandrier-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08315322S0001 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé Route Du Semaphore. Le demandeur déclaré est OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Mandrier-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mandrier-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandrier-sur-Mer Code postal 83430 Identifiant INSEE 83153
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180007015
- SIRET
- 18000701500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08315322S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |