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Permis de construire Locaux N° 0620012200002

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire pour 104 m² de locaux - 2 Place De Notre Dame De L Necropole Nationale Notre Dame De Lore

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De Notre Dame De L Necropole Nationale Notre Dame De Lore, Ablain-Saint-Nazaire (62153).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE et accordé le 3 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620012200002, instruit par la commune de Ablain-Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 0620012200002

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620012200002, délivré le 3 mai 2022 à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Place De Notre Dame De L Necropole Nationale Notre Dame De Lore, Ablain-Saint-Nazaire (62153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A237, A227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 957 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ablain-Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A237 A227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Necropole Nationale Notre Dame De Lore

Territoire administratif

Commune: Ablain-Saint-Nazaire Code postal 62153 Identifiant INSEE 62001
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180007015
SIRET: 18000701500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620012200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De Notre Dame De L Necropole Nationale Notre Dame De Lore, Ablain-Saint-Nazaire (62153).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE et accordé le 3 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620012200002, instruit par la commune de Ablain-Saint-Nazaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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