Permis de construire n° 08306123F0009 à Fréjus pour 179 m² de locaux, 862 Avenue Du General Jean Cal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 08306123F0009
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306123F0009 a été délivré le 13 juillet 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 862 Avenue Du General Jean Cal. OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 424 m² |
| Total | 245 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 424 m² |
| Total locaux | 245 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180007015
- SIRET
- 18000701500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306123F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |