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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00201123Z0001

Permis de démolir à Ambleny - Le Bois Rogert Route Nationale 31

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE et autorisé le 26 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00201123Z0001, instruit par la commune de Ambleny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 00201123Z0001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00201123Z0001, délivré le 26 juin 2023 à Ambleny (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Le Bois Rogert Route Nationale 31, Ambleny (02290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Localisation du projet à Ambleny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Nationale 31

Territoire administratif

Commune: Ambleny Code postal 02290 Identifiant INSEE 02011
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180007015
SIRET: 18000701500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00201123Z0001
Code commune INSEE	02011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Rogert Route Nationale 31, Ambleny (02290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE et autorisé le 26 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00201123Z0001, instruit par la commune de Ambleny.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.