Permis de démolir n° 00201123Z0001 à Ambleny, Le Bois Rogert Route Nationale 31
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 00201123Z0001
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambleny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00201123Z0001 a été délivré le 26 juin 2023, pour un bâtiment situé Le Bois Rogert Route Nationale 31. La demande émane de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Ambleny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ambleny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Nationale 31
Territoires administratifs
- Commune
- Ambleny Code postal 02290 Identifiant INSEE 02011
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180007015
- SIRET
- 18000701500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00201123Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |