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NS SAINT JEAN DE LA RUELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
837487255 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 02/02/2018

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Nord (59)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de NS SAINT JEAN DE LA RUELLE

NS SAINT JEAN DE LA RUELLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme en 2021 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Profil et organisation

NS SAINT JEAN DE LA RUELLE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 59110 à La Madeleine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
02/02/2018
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de NS SAINT JEAN DE LA RUELLE

Activité d’urbanisme de NS SAINT JEAN DE LA RUELLE

NS SAINT JEAN DE LA RUELLE compte 7 autorisations recensées sur la période 17/05/2021 - 07/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour NS SAINT JEAN DE LA RUELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

17/05/2021 - 07/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de NS SAINT JEAN DE LA RUELLE

6 autorisations sur la période 03/06/2021 - 07/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NS SAINT JEAN DE LA RUELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

6 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue Georges Clemenceau, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) PC Logement AS8 3 177 m² 4 604 m² 2021/07/07
Avenue Georges Clemenceau, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) PC Mixte AS8 3 852 m² 5 885 m² 2021/06/18
Avenue Georges Clemenceau, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) PC Logement AS8 4 864 m² 8 180 m² 2021/06/18
Avenue Georges Clemenceau, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) PC Locaux AS8, AS4 1 814 m² 3 370 m² 2021/06/03
Avenue Georges Clemenceau, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) PC Logement AS8 3 242 m² 4 448 m² 2021/06/03
Avenue Georges Clemenceau, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) PC Logement AS8 3 177 m² 4 604 m² 2021/06/03

Permis d'aménager de NS SAINT JEAN DE LA RUELLE

1 autorisation sur la période 17/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de NS SAINT JEAN DE LA RUELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Jean-de-la-Ruelle

7 autorisations

Département représenté

Loiret (45)

7 autorisations

Demandeurs comparables à NS SAINT JEAN DE LA RUELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

NEXITY IR PROGRAMMES GFI
SIREN 824381586
Même département de siège
197 autorisations 190 PC 5 PA 2 PD
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
SIREN 824381354
Même département de siège
124 autorisations 109 PC 11 PA 4 PD
MAISONS & CITES ACCESSION
SIREN 311520118
Même département de siège
93 autorisations 84 PC 7 PA 2 PD
LINKCITY NORD-EST
SIREN 378686950
Même département de siège
90 autorisations 88 PC 1 PA 1 PD
NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
SIREN 824485320
Même département de siège
88 autorisations 78 PC 5 PA 5 PD
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
SIREN 824350813
Même département de siège
85 autorisations 82 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur NS SAINT JEAN DE LA RUELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NS SAINT JEAN DE LA RUELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NS SAINT JEAN DE LA RUELLE ?
NS SAINT JEAN DE LA RUELLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NS SAINT JEAN DE LA RUELLE ?
Le profil de NS SAINT JEAN DE LA RUELLE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NS SAINT JEAN DE LA RUELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NS SAINT JEAN DE LA RUELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NS SAINT JEAN DE LA RUELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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