Permis de construire n° 04528520R0026 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 5 885 m² de logement et locaux, Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 04528520R0026
Demandeur
NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04528520R0026, délivré le 18 juin 2021 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Avenue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par NS SAINT JEAN DE LA RUELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 97 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 5 513 m² d'habitation et 372 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS8. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 513 m² | 5 513 m² |
| Locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 5 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 885 m² | 5 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837487255
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75801)
Autres dossiers de NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528520R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |