Permis de construire n° 04528521R0019 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 4 604 m² de logement, Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 04528521R0019
Demandeur
NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04528521R0019 a été délivré le 7 juillet 2021 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau. La demande émane de NS SAINT JEAN DE LA RUELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 34 T2, 25 T3, 10 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 604 m² | 4 604 m² |
| Total | 0 m² | 4 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 604 m² | 4 604 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 34 | 25 | 10 | 3 | - | 76 |
| 5,3 % | 44,7 % | 32,9 % | 13,2 % | 3,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837487255
- SIRET
- 83748725500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528521R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |