Permis de construire Logement N° 04528521R0019

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 4 604 m² de logement - Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 04528521R0019

Demandeur

NS SAINT JEAN DE LA RUELLE

Cette page présente le permis de construire n° 04528521R0019, délivré le 7 juillet 2021 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NS SAINT JEAN DE LA RUELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 34 T2, 25 T3, 10 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 177 m²

Surface créée

4 604 m²

Variation nette

+4 604 m²

Surface totale après

4 604 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²
Total 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 34 25 10 3 - 76
5,3 % 44,7 % 32,9 % 13,2 % 3,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NS SAINT JEAN DE LA RUELLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837487255
SIRET
83748725500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528521R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Georges Clemenceau, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NS SAINT JEAN DE LA RUELLE et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 34 T2, 25 T3, 10 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528521R0019, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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