Permis de construire n° 04528520R0023 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 4 604 m² de logement, Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 04528520R0023
Demandeur
NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528520R0023 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau. NS SAINT JEAN DE LA RUELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 34 T2, 25 T3, 10 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS8. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 604 m² | 4 604 m² |
| Total | 0 m² | 4 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 604 m² | 4 604 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 34 | 25 | 10 | 3 | - | 76 |
| 5,3 % | 44,7 % | 32,9 % | 13,2 % | 3,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837487255
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75801)
Autres dossiers de NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528520R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |