Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 6 740 m² de locaux - Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 04528520R0025
Demandeur
NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
Cette page présente le permis de construire n° 04528520R0025, délivré le 3 juin 2021 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NS SAINT JEAN DE LA RUELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 370 m² en hébergement hôtelier, 3 370 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 740 m² | 6 740 m² |
| Total | 0 m² | 6 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 740 m² | 6 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 370 m² | 3 370 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 370 m² | 3 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 740 m² | 6 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837487255
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75801)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528520R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |