Permis de construire n° 04528520R0025 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 3 370 m² de locaux, Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 04528520R0025
Demandeur
NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04528520R0025 a été délivré le 3 juin 2021 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau. NS SAINT JEAN DE LA RUELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 370 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 370 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS4. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 370 m² | 3 370 m² |
| Total | 0 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 370 m² | 3 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 370 m² | 3 370 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 370 m² | 3 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 370 m² | 3 370 m² |
Ce dossier crée 3 370 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837487255
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75801)
Autres dossiers de NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528520R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |