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autorisations d'urbanisme
Infos clés
NISE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Héricourt.
NISE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70400 à Châlonvillars.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
NISE compte 3 autorisations recensées sur la période 16/09/2014 - 25/01/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour NISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 16/09/2014 - 25/01/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Héricourt.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NISE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chene Sec - Guinnot, Héricourt (70400) | PC Locaux | YA71, YA60 | 18 721 m² | 4 888 m² | 2021/01/25 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Bavilliers (90800) | PC Locaux | AI141 | — | 311 m² | 2020/05/05 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chene Sec Zac Des Guinnottes 2, Héricourt (70400) | PC Locaux | YA60 | 1 662 m² | 261 m² | 2014/09/16 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
