Retour aux permis de construire de Héricourt

Permis de construire Locaux N° 07028514D0024

Permis de construire à Héricourt pour 261 m² de locaux - Rue Du Chene Sec Zac Des Guinnottes 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Sec Zac Des Guinnottes 2, Héricourt (70400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NISE et accordé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028514D0024, instruit par la commune de Héricourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 07028514D0024

Demandeur

NISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07028514D0024, délivré le 16 septembre 2014 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chene Sec Zac Des Guinnottes 2, Héricourt (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YA60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 662 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Guinnottes 2

Territoire administratif

Commune: Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488029448
SIRET: 48802944800013
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: LUZE (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07028514D0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Sec Zac Des Guinnottes 2, Héricourt (70400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NISE et accordé le 16 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028514D0024, instruit par la commune de Héricourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Héricourt

PC n°07028526D0005 Locaux Autorisé

Grande Rue

Héricourt (70400)

Nouvelle construction

28 mai 2026 49 m² SDP

DP n°07028526D0014 Logement Autorisé

28 Grande Rue

Héricourt (70400)

Transformation sans extension

28 mai 2026 36 m² SDP PROJACTIMMO

PC n°07028525D0021 Logement Autorisé

44 Rue France Gall Champs Devant La Ville"" Lotissement ""Jardins Valbert""

Héricourt (70400)

Nouvelle construction

16 mars 2026 137 m² SDP

DP n°07028526D0001 Logement Autorisé

21 Avenue Jean Jaures

Héricourt (70400)

Transformation avec diminution

29 janv. 2026 264 m² SDP SCI APG

PC n°07028525D0017 Logement Autorisé

Rue Hans Andersen

Héricourt (70400)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 1 169 m² SDP NEOLIA

PC n°07028525D0007 Locaux Autorisé

26 Avenue Du Mont-Vaudois

Héricourt (70400)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 121 m² SDP ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'HERICOURT

Autres types d'autorisations à Héricourt

Permis d'aménager à Héricourt

21 autorisations

Permis de démolir à Héricourt

42 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Héricourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Héricourt

Autres types d'autorisations à Héricourt

Caractéristiques du projet