Permis de construire n° 07028514D0024 à Héricourt pour 261 m² de locaux, Rue Du Chene Sec Zac Des Guinnottes 2
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 16 septembre 2014
Dossier PC n° 07028514D0024
Demandeur
NISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chene Sec Zac Des Guinnottes 2, le permis de construire n° 07028514D0024 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2014 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de NISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA60. Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Guinnottes 2
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488029448
- SIRET
- 48802944800013
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LUZE (70400)
Autres dossiers de NISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028514D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |