Permis de construire à Héricourt pour 4 888 m² de locaux - Rue Du Chene Sec - Guinnot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 07028520D0029
Demandeur
NISE
Cette page présente le permis de construire n° 07028520D0029, délivré le 25 janvier 2021 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chene Sec - Guinnot, Héricourt (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 888 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA71, YA60, YA37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 888 m² | 4 888 m² |
| Total | 0 m² | 4 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 888 m² | 4 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 888 m² | 4 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488029448
- SIRET
- 48802944800013
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028520D0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |