Déclaration préalable Locaux N° 05713218V0018

Déclaration préalable n° 05713218V0018 à Château-Salins pour 19 m² de locaux, 40 rue de Strasbourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier DP n° 05713218V0018

Demandeur

MOSELLE FIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juillet 2018 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05713218V0018 porte sur un projet situé 40 rue de Strasbourg. MOSELLE FIBRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 520 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 17 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Strasbourg, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Salins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 520 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOSELLE FIBRE, un syndicat mixte basé à Metz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

MOSELLE FIBRE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200052058
SIRET
20005205800027
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de MOSELLE FIBRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713218V0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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