MORILLON BOSSON - Autorisations d'urbanisme
Active
814518999
|
Code 6541
|
PME
|
Créée le 30/10/2015
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- MORILLON BOSSON
- SIREN
- 814 518 999
- SIRET siège
- 814 518 999 00028
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 30/10/2015
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/07/2015
- Dernière autorisation
- 22/07/2019
Siège social
- Adresse
- 357 CHEMIN DES AUBEPINES
- Commune
- 01240 CERTINES
- Département
- Ain
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de MORILLON BOSSON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemi Du Bosson, Morillon (74440) | PC Logement | 0B4965, 0B4968 | 1 131 m² | 577 m² | 2019/07/22 |
| Chem Rural Du Bosson, Morillon (74440) | PC Logement | B4965, B4968 | 1 131 m² | 447 m² | 2015/07/30 |
Permis d'aménager de MORILLON BOSSON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de MORILLON BOSSON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable