Permis de construire Logement N° 07419015C0003

Permis de construire n° 07419015C0003 à Morillon pour 447 m² de logement, Chem Rural Du Bosson

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 07419015C0003

Demandeur

MORILLON BOSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2015 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419015C0003 porte sur un projet situé Chem Rural Du Bosson. Le projet est porté par MORILLON BOSSON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4965, B4968, B4972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4965 B4968 B4972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 447 m² 0 m² 270 m² 177 m² 447 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 8 m² 177 m² -185 m² 0 m²
Total 455 m² 0 m² 447 m² 8 m² 447 m² -8 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 2 - - 6
- 50,0 % 16,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORILLON BOSSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814518999
SIRET
81451899900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PERONNAS (01960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419015C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Rural Du Bosson, à Morillon (74440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MORILLON BOSSON et accordée le 30 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419015C0003, déposé en mairie de Morillon.

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