Permis de construire Logement N° 07419015C0003

Permis de construire à Morillon pour 447 m² de logement - Chem Rural Du Bosson

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 07419015C0003

Demandeur

MORILLON BOSSON

Cette page présente le permis de construire n° 07419015C0003, délivré le 30 juillet 2015 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Rural Du Bosson, Morillon (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORILLON BOSSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B4965, B4968, B4972.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4965 B4968 B4972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 447 m² 0 m² 270 m² 177 m² 447 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 8 m² 177 m² 0 m² 0 m²
Total 455 m² 0 m² 447 m² 8 m² 447 m² 0 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 2 - - 6
- 50,0 % 16,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORILLON BOSSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814518999
SIRET
81451899900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419015C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Du Bosson, Morillon (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MORILLON BOSSON et accordé le 30 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419015C0003, instruit par la commune de Morillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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