Permis de construire Logement N° 07419019C0012

Permis de construire n° 07419019C0012 à Morillon pour 577 m² de logement, Chemi Du Bosson

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 07419019C0012

Demandeur

MORILLON BOSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2019 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419019C0012 porte sur un projet situé Chemi Du Bosson. Le demandeur déclaré est MORILLON BOSSON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4965, 0B4968, 0B4970. Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
25/04/2023
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4965 0B4968 0B4970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 577 m² 0 m² 270 m² 0 m² 307 m² 577 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² -185 m² 0 m²
Total 455 m² 577 m² 0 m² 455 m² 0 m² 122 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORILLON BOSSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814518999
SIRET
81451899900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PERONNAS (01960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419019C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Bosson, à Morillon (74440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MORILLON BOSSON et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419019C0012, déposé en mairie de Morillon.

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