Permis de construire Logement N° 02619815M0067

Permis de construire n° 02619815M0067 à Montélimar pour 955 m² de logement, 26 rue Saint-Martin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 02619815M0067

Demandeur

MONTELIMAR HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619815M0067 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé 26 rue Saint-Martin. MONTELIMAR HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 8 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 921 m² issus de transformation sur un terrain de 407 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2016, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 451, AV 453, AV 454. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

955 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/04/2017
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2017

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 451 AV 453 AV 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 407 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 921 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 921 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 921 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 921 m² à 955 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 921 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Locaux 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² -921 m² 0 m²
Total 921 m² 34 m² 921 m² 0 m² 921 m² 34 m² 955 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 4 - - - 12
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTELIMAR HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montélimar. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MONTELIMAR HABITAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272600024
SIRET
27260002400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1983
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de MONTELIMAR HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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