Permis de construire n° 02619815M0067 à Montélimar pour 955 m² de logement, 26 rue Saint-Martin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 02619815M0067
Demandeur
MONTELIMAR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619815M0067 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé 26 rue Saint-Martin. MONTELIMAR HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 8 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 921 m² issus de transformation sur un terrain de 407 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2016, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 451, AV 453, AV 454. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 407 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 921 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 921 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 921 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 921 m² à 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 955 m² |
| Locaux | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | -921 m² | 0 m² |
| Total | 921 m² | 34 m² | 921 m² | 0 m² | 921 m² | 34 m² | 955 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 4 | - | - | - | 12 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTELIMAR HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montélimar. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MONTELIMAR HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272600024
- SIRET
- 27260002400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de MONTELIMAR HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619815M0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 24/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |