Permis de construire Logement N° 02608521M0041

Permis de construire n° 02608521M0041 à Châteauneuf-du-Rhône pour 484 m² de logement, 160 Chemin Du Mas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 02608521M0041

Demandeur

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2021 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608521M0041 porte sur un projet situé 160 Chemin Du Mas. La demande émane de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 592 m² 0 m² 484 m² 108 m² 484 m² -108 m² 484 m²
Total 592 m² 0 m² 484 m² 108 m² 484 m² -108 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 - - - 8
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272600024
SIRET
27260002400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1983
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608521M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 160 Chemin Du Mas, à Châteauneuf-du-Rhône (26780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608521M0041, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

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