Permis de construire Logement N° 02619816M0099

Permis de construire à Montélimar pour 1 765 m² de logement - 56 Avenue Du Teil

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 02619816M0099

Demandeur

MONTELIMAR HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02619816M0099, délivré le 5 septembre 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 Avenue Du Teil, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTELIMAR HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 3 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM201, AM197, AM202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 768 m²

Surface existante avant

2 794 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

-1 029 m²

Surface totale après

1 765 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM201 AM197 AM202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Locaux 2 794 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 741 m² 0 m² 0 m²
Total 2 794 m² 24 m² 1 741 m² 1 053 m² 1 741 m² 0 m² 1 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 3 6 - - 20
- 55,0 % 15,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTELIMAR HABITAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272600024
SIRET
27260002400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619816M0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Avenue Du Teil, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTELIMAR HABITAT et accordé le 5 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 3 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619816M0099, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar