Permis de construire n° 02619815M0092 à Montélimar pour 186 m² de logement, 24 rue Maurice Meyer
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 02619815M0092
Demandeur
MONTELIMAR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619815M0092, délivré le 12 novembre 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 rue Maurice Meyer. La demande émane de MONTELIMAR HABITAT.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 186 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 827. La voie, rue Maurice Meyer, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 134 m² parmi les 173 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 225 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 186 m² | 39 m² | 134 m² | 13 m² | 186 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 186 m² | 39 m² | 186 m² | -39 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTELIMAR HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montélimar. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MONTELIMAR HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272600024
- SIRET
- 27260002400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de MONTELIMAR HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619815M0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 09/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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