Permis de construire n° 02619815M0092 à Montélimar pour 186 m² de logement, 24 Rue Maurice Meyer
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 02619815M0092
Demandeur
MONTELIMAR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619815M0092, délivré le 12 novembre 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Rue Maurice Meyer. La demande émane de MONTELIMAR HABITAT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV827. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 921 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 186 m² | 39 m² | 134 m² | 13 m² | 186 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 186 m² | 39 m² | 186 m² | -39 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTELIMAR HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272600024
- SIRET
- 27260002400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de MONTELIMAR HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619815M0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |