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MERCUEL - Permis de construire et DP

Active
505192583 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 30/04/2008

Infos clés

Secteur

Marchands de biens

Activité - Code NAF

NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

18

Présentation détaillée de MERCUEL

MERCUEL est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 18 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Divonne-les-Bains.

Profil et organisation

MERCUEL est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 01220 à Grilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MERCUEL
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/04/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de MERCUEL

Activité d’urbanisme de MERCUEL

MERCUEL compte 18 autorisations recensées sur la période 12/02/2013 - 17/06/2022, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MERCUEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

12/02/2013 - 17/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de MERCUEL

18 autorisations sur la période 12/02/2013 - 17/06/2022, réparties dans 7 communes, principalement à Divonne-les-Bains.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MERCUEL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de MERCUEL

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Divonne-les-Bains

11 autorisations

Grilly

2 autorisations

Cessy

1 autorisation

Civrieux

1 autorisation

Péron

1 autorisation

Sauverny

1 autorisation

Ségny

1 autorisation

Département représenté

Ain (01)

18 autorisations

Demandeurs comparables à MERCUEL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

T.C. PROMOTION
SIREN 482796380
Même département de siège
23 autorisations 18 PC 4 PA 1 PD
SAS JULIAND
SIREN 805273083
Même département de siège
20 autorisations 10 PC 7 PA 3 PD
BSL
SIREN 388327041
Même département de siège
15 autorisations 14 PC 1 PA
RC FONCIER
SIREN 493787626
Même département de siège
14 autorisations 1 PC 13 PA
MONS IMMOBILIER
SIREN 538625559
Même département de siège
13 autorisations 4 PC 7 PA 2 PD
CSA PROMOTION
SIREN 384652061
Même département de siège
12 autorisations 8 PC 3 PA 1 PD

Sources des informations sur MERCUEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MERCUEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MERCUEL ?
MERCUEL est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MERCUEL ?
Le profil de MERCUEL recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MERCUEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MERCUEL concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MERCUEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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