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MELLOISE D'HLM - Permis de construire et DP

Cessée
781442074 SA à conseil d'administration (s.a.i.) Créée le 01/01/1964

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Deux-Sèvres (79)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de MELLOISE D'HLM

MELLOISE D'HLM est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Melle.

Profil et organisation

MELLOISE D'HLM est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 79500 à Melle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
MELLOISE D'HLM
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1964

Siège social

Permis de construire et DP de MELLOISE D'HLM

Activité d’urbanisme de MELLOISE D'HLM

MELLOISE D'HLM compte 10 autorisations recensées sur la période 06/02/2013 - 21/11/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MELLOISE D'HLM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

06/02/2013 - 21/11/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de MELLOISE D'HLM

10 autorisations sur la période 06/02/2013 - 21/11/2014, réparties dans 3 communes, principalement à Melle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MELLOISE D'HLM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de MELLOISE D'HLM

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Melle

7 autorisations

Brioux-sur-Boutonne

2 autorisations

Lezay

1 autorisation

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

10 autorisations

Demandeurs comparables à MELLOISE D'HLM

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
SIREN 304326895
Même département de siège
143 autorisations 110 PC 4 PA 29 PD
DEUX-SEVRES HABITAT
SIREN 347616062
Même département de siège
106 autorisations 85 PC 1 PA 20 PD
HABITAT SUD DEUX SEVRES
SIREN 391785250
Même département de siège
13 autorisations 10 PC 3 PD
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même département de siège
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même département de siège
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même département de siège
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD

Sources des informations sur MELLOISE D'HLM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MELLOISE D'HLM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MELLOISE D'HLM ?
MELLOISE D'HLM est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MELLOISE D'HLM ?
Le profil de MELLOISE D'HLM recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MELLOISE D'HLM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MELLOISE D'HLM concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MELLOISE D'HLM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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