Permis de construire Logement N° 07917412S0016

Permis de construire à Melle pour 1 308 m² de logement - Cite Croix Saint-Leger

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 07917412S0016

Demandeur

MELLOISE D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07917412S0016, délivré le 14 février 2013 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cite Croix Saint-Leger, Melle (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELLOISE D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3, 7 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH26, AH30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 685 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 308 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Melle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH25 AH26 AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 090 m² 1 308 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 218 m² 1 308 m²
Total 1 090 m² 1 308 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 218 m² 1 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 7 - - 17
- - 58,8 % 41,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELLOISE D'HLM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
781442074
SIRET
78144207400022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MELLE (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917412S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite Croix Saint-Leger, Melle (79500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELLOISE D'HLM et accordé le 14 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 7 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917412S0016, instruit par la commune de Melle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Melle

Autres types d'autorisations à Melle