Permis de construire Logement N° 07917412S0015

Permis de construire n° 07917412S0015 à Melle pour 181 m² de logement, Rue Rolande

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 février 2013

Dossier PC n° 07917412S0015

Demandeur

MELLOISE D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917412S0015 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2013, pour un projet situé Rue Rolande. La demande émane de MELLOISE D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH129, AH130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH129 AH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 181 m² 0 m² 212 m² 0 m² -31 m² 181 m²
Total 212 m² 181 m² 0 m² 212 m² 0 m² -31 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELLOISE D'HLM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
781442074
SIRET
78144207400022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1964
Localisation
MELLE (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917412S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Rolande, à Melle (79500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MELLOISE D'HLM ; la décision est intervenue le 14 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2013).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917412S0015, déposé en mairie de Melle.

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