L'ETOILE - Permis de construire et DP

Active
842620312 Société civile immobilière Créée le 11/09/2018

Infos clés

Présentation détaillée de L'ETOILE

L'ETOILE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Miserey-Salines.

Profil et organisation

L'ETOILE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25480 à MISEREY-SALINES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
L'ETOILE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/09/2018

Siège social

Permis de construire et DP de L'ETOILE

Activité d’urbanisme de L'ETOILE

L'ETOILE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/10/2018 - 23/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour L'ETOILE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/10/2018 - 23/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de L'ETOILE

2 autorisations sur la période 19/10/2018 - 23/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Miserey-Salines.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à L'ETOILE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Route De Chatillon, Miserey-Salines (25480) PC Logement AE76, AE79 5 184 m² 304 m² 2024/12/23
12 Rue De L Etoile, Saône (25660) PC Logement AC133, AC132 1 353 m² 427 m² 2018/10/19

Répartition géographique des autorisations de L'ETOILE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à L'ETOILE

Sources des informations sur L'ETOILE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur L'ETOILE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à L'ETOILE ?
L'ETOILE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à L'ETOILE ?
Le profil de L'ETOILE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes L'ETOILE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à L'ETOILE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à L'ETOILE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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