2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
LE PACTE CONSTRUCTIONS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Valence.
LE PACTE CONSTRUCTIONS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 26000 à Valence.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LE PACTE CONSTRUCTIONS compte 7 autorisations recensées sur la période 03/02/2017 - 19/12/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LE PACTE CONSTRUCTIONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 03/02/2017 - 19/12/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Valence.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE PACTE CONSTRUCTIONS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Santo Tirso, Saint-Péray (07130) | PC Logement | AC1181 | 1 518 m² | 730 m² | 2021/09/22 |
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Avenu De Romans, Chabeuil (26120) | PC Logement | AC170 | 1 400 m² | 1 483 m² | 2018/05/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
6 communes - 2 départements - 1 région
Valence
2 autorisations
Chabeuil
1 autorisation
Chatuzange-le-Goubet
1 autorisation
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
1 autorisation
Saint-Marcel-lès-Valence
1 autorisation
Saint-Péray
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
