JMCN - Permis de construire et DP

Active
948215140 Société civile immobilière Créée le 03/01/2023

Infos clés

Présentation détaillée de JMCN

JMCN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontain.

Profil et organisation

JMCN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25660 à Montrond-le-Château.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
JMCN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/01/2023

Siège social

Permis de construire et DP de JMCN

Activité d’urbanisme de JMCN

JMCN compte 1 autorisation recensée sur la période 19/06/2024 - 19/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour JMCN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/06/2024 - 19/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de JMCN

1 autorisation sur la période 19/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fontain.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JMCN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
44 Rte De Levier Arguel, Fontain (25660) PC Logement AB43 — 66 m² 2024/06/19

Répartition géographique des autorisations de JMCN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à JMCN

Sources des informations sur JMCN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JMCN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JMCN ?
JMCN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JMCN ?
Le profil de JMCN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JMCN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JMCN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JMCN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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