Permis de construire Logement N° 02524524C0002

Permis de construire à Fontain pour 66 m² de logement - 44 Rte De Levier Arguel

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 02524524C0002

Demandeur

JMCN

Cette page présente le permis de construire n° 02524524C0002, délivré le 19 juin 2024 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rte De Levier Arguel, Fontain (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMCN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
15/05/2025
Autorisation
19/06/2024
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Fontain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arguel

Territoire administratif

Commune
Fontain Code postal 25720 Identifiant INSEE 25245
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 47 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Total 47 m² 19 m² 47 m² 0 m² 47 m² 19 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMCN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948215140
SIRET
94821514000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTROND LE CHATEAU (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524524C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 15/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rte De Levier Arguel, Fontain (25660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMCN et accordé le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524524C0002, instruit par la commune de Fontain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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