2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
J.M.A est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Devecey.
J.M.A est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70190 à Rioz.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
J.M.A compte 3 autorisations recensées sur la période 09/06/2015 - 21/12/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour J.M.A, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 09/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Rioz. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à J.M.A dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De L Artisanat Za Les Chaillaux, Rioz (70190) | PC Locaux | AK88 | — | 506 m² | 2015/06/09 |
2 autorisations sur la période 13/05/2022 - 21/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Devecey. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Route De Bonnay, Devecey (25870) | PD | AI668 | 2 250 m² | 2022/12/21 |
| 15 Route De Bonnay, Devecey (25870) | PD | AI668 | 2 250 m² | 2022/05/13 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
