J.M.A - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de J.M.A
J.M.A est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Devecey.
Profil et organisation
J.M.A est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70190 à RIOZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- J.M.A
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Sigle
- J.M.A
- Date de création
- 26/01/2015
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de J.M.A
Activité d’urbanisme de J.M.A
J.M.A compte 3 autorisations recensées sur la période 09/06/2015 - 21/12/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour J.M.A, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de J.M.A
1 autorisation sur la période 09/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Rioz. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à J.M.A dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De L Artisanat Za Les Chaillaux, Rioz (70190) | PC Locaux | AK88 | — | 506 m² | 2015/06/09 |
Permis de démolir de J.M.A
2 autorisations sur la période 13/05/2022 - 21/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Devecey. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Route De Bonnay, Devecey (25870) | PD | AI668 | 2 250 m² | 2022/12/21 |
| 15 Route De Bonnay, Devecey (25870) | PD | AI668 | 2 250 m² | 2022/05/13 |
Répartition géographique des autorisations de J.M.A
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à J.M.A
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur J.M.A
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.