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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02520022C0002

Permis de démolir n° 02520022C0002 à Devecey, 15 Route De Bonnay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par J.M.A et autorisé le 21 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520022C0002, déposé en mairie de Devecey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PD n° 02520022C0002

Demandeur

J.M.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02520022C0002, délivré le 21 décembre 2022 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 15 Route De Bonnay. J.M.A figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 250 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI668. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Devecey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Localisation du projet à Devecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.M.A

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809166192
SIRET: 80916619200017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2015
Localisation: RIOZ (70190)

Autres dossiers de J.M.A

PD n°02520022C0001 Autorisé

15 Route De Bonnay

13 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02520022C0002
Code commune INSEE	25200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route De Bonnay à Devecey (25870).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par J.M.A et autorisé le 21 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520022C0002, déposé en mairie de Devecey.

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