Permis de construire Logement N° 02521218C0009

Permis de construire n° 02521218C0009 à École-Valentin pour 845 m² de logement, 40 Rue Du Vallon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 15 octobre 2018

Dossier PC n° 02521218C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2018 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521218C0009 porte sur un projet situé 40 Rue Du Vallon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 4 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 236 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 158 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 423 m² 422 m² 0 m² 0 m² 845 m² 1 158 m²
Locaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²
Total 735 m² 423 m² 422 m² 0 m² 422 m² 423 m² 1 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 4
Logements collectifs 10
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - 4 3 - 14
- 50,0 % - 28,6 % 21,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521218C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements (4 individuels, 10 collectifs), pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Du Vallon, à École-Valentin (25480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521218C0009, déposé en mairie d'École-Valentin.

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