INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES - Permis de construire et DP

Active
120027016 Service central d'un ministère ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Libourne.

Profil et organisation

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 92120 à MONTROUGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
SIREN
Forme juridique
Service central d'un ministère
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
INSEE
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Activité d’urbanisme de INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES compte 3 autorisations recensées sur la période 17/04/2013 - 04/06/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

17/04/2013 - 04/06/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

3 autorisations sur la période 17/04/2013 - 04/06/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Libourne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Marconi, Metz (57070) PC Locaux CN132 24 168 m² 90 m² 2013/06/04
15 Pl Du Marechal Joffre, Libourne (33500) PC Locaux CL458 839 m² 776 m² 2013/04/17
15 Pl Dumarechal Joffre, Libourne (33500) PC Locaux CL457 852 m² 758 m² 2013/04/17

Répartition géographique des autorisations de INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Sources des informations sur INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ?
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
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Le profil de INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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